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instruction permis de construire petites communes. À partir de ce mercredi, certaines communes devront instruire elles-mêmes les permis de construire. pour l instruction de leurs actes d urbanisme (permis de construire, . Iookaz - Vos petites annonces gratuites - Lorraine  Paris Normandie Histoire de mieux se connaître, promoteurs et bailleur ont d ailleurs invité début juin Paule Valla, directrice générale adjointe  Les petites communes ne peuvent faire face seules à ces nouvelles exigences et se .. a créé un service d instruction communes permis de construire,. Principe Le bénéficiaire d un permis de construire en cours de validité peut apporter des au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications telles que L instruction porte uniquement sur les points faisant l objet du permis  avant même son inscription dans la loi, comme la décision de l arrêt des missions d instruction des permis de construire pour le compte des petites communes  La Faute-sur-Mer, le 25 septembre 2014. le maire de la commune et son avocat, Didier Comme beaucoup de maires de petites communes, celui de La Faute avait délégué l instruction des permis de construire à la DDE. � Nous, petite commune de moins de 1 000 habitants, on n équilibre plus mais aussi pour l instruction des permis de construire abandonnée  La loi précise donc qu à partir du 1er juillet 2015, les communes des services de l Etat en matière d instruction des actes du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, …) La RT 2012 s efface pour les petites surfaces

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